La Cour suprême des États-Unis invalide les tarifs de l’IEEPA

Renseignements clés

• Par 6 voix contre 3, la Cour suprême a renversé les tarifs de l’IEEPA de Trump.
• La question de savoir si des remboursements seront requis n’a pas été abordée.
• L’affaire est maintenant renvoyée au tribunal inférieur, qui pourrait exiger des remboursements.
• Si des remboursements doivent être versés, cela équivaudrait à environ 150 milliards de dollars de stimulus économique.

La Cour suprême des États-Unis a statué que la Loi internationale sur les pouvoirs économiques d’urgence (International Emergency Economic Powers Act, IEEPA) n’autorise pas le président américain Donald Trump à imposer des tarifs. La décision par 6 voix contre 3 invalide les droits tarifaires que le président a imposés aux pays par le biais de l’IEEPA et confirme les jugements des tribunaux inférieurs qui ont déterminé que ses actions étaient illégales.  

La décision de la Cour ne restreint cependant pas l’autorité tarifaire du président en vertu d’autres lois, comme la Loi tarifaire (Tariff Act) de 1930 et la Loi sur l’expansion du commerce (Trade Expansion Act) de 1962. L’administration agit donc rapidement pour mettre en place de nouveaux tarifs en vertu des lois existantes qui devraient correspondre approximativement à ceux imposés en vertu de l’IEEPA, du moins temporairement. 

La décision bouleverse le statu quo et pourrait stimuler la volatilité

La décision pourrait créer de l’incertitude concernant les accords commerciaux récemment convenus avec des pays comme la Chine, le Japon, l’Inde et la Corée du Sud, ainsi qu’avec l’Union européenne. Les importateurs américains bénéficieront si la Cour américaine du commerce international (US Court for International Trade) ordonne le versement de remboursements, ce qui semble probable, bien que des défis logistiques soient à prévoir et que le gouvernement puisse traiter les réclamations lentement.

Vendredi après-midi, le président Trump a annoncé qu’il signerait un décret établissant un tarif mondial de 10 % en vertu de l’article 122 de la Loi sur le commerce (Trade Act) de 1974, tout en maintenant tous les tarifs déjà imposés en vertu des articles 232 et 301. Cette décision pourrait temporairement profiter à des pays comme la Chine et le Brésil, qui sont actuellement soumis à des taux tarifaires plus élevés. 

À court terme, les grands importateurs, tels que les détaillants, les entreprises industrielles, les fabricants de vêtements et les fournisseurs de produits de luxe, devraient bénéficier de la décision du tribunal, car ils pourraient recevoir des remboursements importants pour les tarifs déjà payés. Cependant, à moyen et long terme, les tarifs seront probablement rétablis en vertu d’autres pouvoirs, ce qui aura pour effet d’atténuer les avantages du jugement.

Les marchés émergents pourraient également connaître un regain grâce à la décision du tribunal, en particulier des pays comme la Chine et le Brésil, qui ont fait face à des tarifs élevés dans le cadre de l’IEEPA.

Les rendements des bons du Trésor américain pourraient être poussés à la hausse si les centaines de milliards de dollars de droits tarifaires perçus en vertu de l’IEEPA sont remboursés, ce qui empirerait, du moins temporairement, la légère amélioration des perspectives budgétaires américaines au cours des derniers mois. Selon les analystes de Piper Sandler, le taux tarifaire effectif en vertu de l’article 122 passera à environ 10 % par rapport au niveau de 11,5 % avant la décision du tribunal.

Les points de vue exprimés ici sont ceux du groupe Stratégie et perspectives de MFS au sein de l’unité de distribution de MFS et peuvent différer de ceux des gestionnaires de portefeuille et des analystes de recherche de MFS. Ces opinions peuvent être modifi ées à tout moment et ne doivent pas être interprétées comme des conseils de placement du conseiller, comme des recommandations de titres ou comme une indication de l’intention de négociation au nom de MFS. Les prévisions ne sont pas garanties.

La diversification ne garantit pas un gain ni ne protège contre une perte. Le rendement passé n’est pas garant des résultats futurs.